En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, un maire peut prononcer l’admission provisoire en établissement de santé mentale de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes sur sa commune. En tant que maire, consultez quelles mesures adaptées sont à prendre rapidement si vous êtes confronté à cette situation.
Pour consulter le guide pratique complet sur les soins psychiatriques sans consentement pour les maires, cliquez ici.
